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Signaler un programme télé ou audio à l’Arcom (Service en ligne)

Permet de signaler à l’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique - Arcom (ex-CSA et Hadopi) un programme ou une publicité diffusés à la radio, à la télévision, ou accessibles depuis un service à la demande (payant ou non)

Direction de l’information légale et administrative

04/01/2022

Définitons

Service à la demande : Services de télévision de rattrapage (ou "replay") et catalogues de vidéos accessibles gratuitement ou en mode payant (à l’unité ou sur abonnement)