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Conflits du travail dans la fonction publique

Sanctions disciplinaires

Suspension de fonctions

Droit de grève

Direction de l’information légale et administrative

21/01/2022

Questions / réponses

Infraction pénale : quelle sanction disciplinaire ?

En quoi consiste la procédure de médiation en cas de litige ?

Un agent public non gréviste empêché de rejoindre son travail est-il payé ?

A voir aussi :

Litiges avec l’administration : agir en justice