GUIDE
« VOS DROITS ET DÉMARCHES »
POUR LES PARTICULIERS
Accueil particuliers / Social - Santé / Chômage : aides à la création ou la reprise d’entreprise / Création, modification ou cessation d’activité : à qui faut-il s’adresser ?
Création, modification ou cessation d’activité : à qui faut-il s’adresser ?
Création de l’entreprise
Vous avez choisi la forme juridique que votre entreprise va avoir (micro-entreprise, entreprise individuelle, société) ?
Après avoir effectué différentes formalités, dont votre domiciliation , vous devez procéder à l’immatriculation de votre entreprise .
Modification de l’entreprise
Vous avez une micro-entreprise ou une entreprise individuelle
Nous vous présentons les démarches à suivre pour opérer les changements au cours de l’existence de l’entreprise.
Exemples : ouverture ou fermeture d’un établissement secondaire, modification de l’activité, du nom commercial ou de l’enseigne.
Vous avez une société
Nous vous présentons les démarches à suivre pour les événements suivants :
Cessation d’activité
Nous présentons les démarches à accomplir
lors d’une cessation temporaire d’activité
ou pour une cessation définitive
ou, si l’entreprise est en état de cessation des paiements et que son rétablissement est manifestement impossible, pour une liquidation judiciaire .
Direction de l’information légale et administrative
07/02/2022